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Nous appelons tous les humanistes et progressistes, amoureux des Libertés et de la Laïcité à nous rejoindre.
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Conditions de dons aux partis politiques en France
Seule une personne physique, de nationalité française ou résidant en France, est autorisée à effectuer un don à un parti ou groupement politique. Les dons et les cotisations doivent être versés à une ou plusieurs associations agréées en tant qu’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers de un ou plusieurs partis politiques. Le montant cumulé des dons et des cotisations d’adhérent à un ou plusieurs partis politiques est plafonné à 7 500 euros par personne et par an.
La formation politique « Les Radicaux de Gauche » ne peut accepter de dons que par l’intermédiaire de son mandataire financier, à savoir l’Association de financement du mouvement « Les Radicaux de Gauche », agréée en qualité d’association de financement depuis le 5 mars 2018.
Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne sont pas autorisées à contribuer au financement des partis ou groupements politiques. Elles ne peuvent pas consentir des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni leur fournir des biens, services, ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
Conformément à l’article 11-5 de la loi du 11 mars 1988, les personnes qui versent un don ou consentent un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont passibles de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 €. Les mêmes sanctions s’appliquent au bénéficiaire du don versé en violation de ce texte.
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact@lesradicauxdegauche-lrdg.fr.